En raison de l'adoption et la sanction de la pièce législative, il est désormais interdit aux employeurs de faire travailler un enfant en deçà de l'âge de 14 ans, sauf dans certains cas d'exception.

Également, à partir du 1er septembre, en période scolaire, tous les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire pourront travailler un maximum de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi.

Pour renforcer la santé et la sécurité au travail des enfants, la loi prévoit aussi, dans les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs existants, l'identification et l'analyse des risques pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) aura de plus le pouvoir d'accorder une aide financière à des acteurs du marché du travail pour soutenir des initiatives de prévention.

Pour s'assurer du respect des nouvelles règles, des amendes plus élevées entreront en vigueur en cas d'infraction aux dispositions concernant le travail des enfants contenues dans la Loi sur les normes du travail, grâce à l'adoption de la loi. Les montants maximaux des amendes sont ainsi le double de ceux prévus dans cette loi, passant dorénavant de 600 $ à 1 200 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 12 000 $ en cas de récidive.

«J'aimerais remercier celles et ceux qui ont participé à l'élaboration et à l'adoption de ce projet de loi, qui est le fruit d'un large consensus. Devant la hausse importante du nombre d'accidents de travail au cours des dernières années chez les jeunes de moins de 16 ans, nous nous devions d'agir. Ce projet de loi, nous l'avons fait pour la santé et la sécurité de nos enfants ainsi que pour leur réussite et leur persévérance scolaires. En offrant un meilleur encadrement du travail des enfants, cette nouvelle loi permettra d'assurer qu'ils se consacrent d'abord et avant tout à leur premier travail : être à l'école», a conclu Jean Boulet.