Pour ce faire, l’élu conservateur déposera un projet de loi privé à la Chambre des communes, au cours des prochaines semaines, pour appuyer le projet de loi du sénateur Boisvenu. Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel au chapitre des mises en liberté provisoire des prévenus en attente d’un procès relativement à des dossiers de violence familiale.

Il permettrait à un juge d’imposer à un accusé le port du bracelet électronique et de suivre une thérapie en violence conjugale. L’objectif est de maintenir une surveillance permanente du prévenu dans le but d’assurer la sécurité de la victime tout en ordonnant au prévenu, une démarche de réhabilitation.

La création d’une nouvelle ordonnance de protection propre à la violence familiale est également prévue dans la pièce législative, et ce, en ajoutant au Code criminel, une nouvelle ordonnance 810. D’une durée de deux ans, cette ordonnance à laquelle le prévenu devra être soumis pourrait être assortie d’une obligation du port du bracelet électronique. De plus, la victime devrait être informée par la cour des conditions de remise en liberté du prévenu, également si celui-ci en demande la révision.

«La violence envers les femmes est un problème majeur au Québec et au Canada et le gouvernement fédéral doit agir rapidement. En parrainant ce projet de loi à la Chambre des communes immédiatement, les étapes pour qu’il devienne loi seraient grandement accélérées et pourraient permettre un vote des députés avant la fin de la session parlementaire», a déclaré Jacques Gourde.

«Les situations de violence conjugale qui défraient la manchette dernièrement sont terrifiantes. Nous avons le devoir d’agir pour éviter ces féminicides à répétition dont nous sommes témoins actuellement.  Les victimes doivent être protégées en tout temps, que ce soit lors des attentes de procès ou de remises en liberté avec l’obligation du bracelet électronique», a renchéri Steven Blaney.