Concrètement, le GIRAM critique le fait que le propriétaire de huit terres agricoles situé à l’est de Lévis, la Société en commandite Rabaska (Énergir, Enbridge et Gaz de France), obtienne des compensations prévues pour les propriétés terriennes agricoles exploitées en zone agricole (zone verte) alors que ces sites ont été dézonés et transférés en «zone blanche» en 2007, grâce à un décret gouvernemental.
Rappelons que selon les règles actuellement en vigueur, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) rembourse les premiers 300 $ de taxes auxquels s’additionne 70 % du montant des taxes foncières (scolaires et municipales) à titre de compensation pour une propriété terrienne agricole exploitée en zone agricole.
«Selon la loi, pour qu’une compensation ou un remboursement de taxes foncières puisse s’appliquer, il est essentiel d’être zoné agricole et l’identification correspondante doit apparaître au compte de taxes municipales, soit entreprise agricole enregistrée (EAE). Si ces terres ont été dézonées par le décret, on ne devrait plus mentionner EAE sur le compte de taxes et, conséquemment, l’admissibilité au remboursement des taxes ne devrait pas être appliqué. Bref, si ces terres sont dans la zone blanche, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de taxes», argue le GIRAM, dans le document transmis aux médias.
Pour corriger cette «iniquité fiscale», l’organisme lévisien demande que la Ville de Lévis révise immédiatement les informations fournies au MAPAQ pour éliminer la mention EAE sur le compte de taxes du propriétaire des huits terres agricoles concernées. De plus, le groupe de citoyens exige que le MAPAQ réclame du consortium Rabaska la remise de l’équivalent monétaire du bénéfice dont elle a «profité sans droit entre 2008 et 2021».
«C’est de la foutaise»
Invité à réagir à cette sortie du GIRAM, le maire sortant de Lévis, Gilles Lehouillier, a pour sa part déploré, le 14 octobre que l’organisme tentait de créer un faux débat avec ce dossier.
«Le Port de Québec a une option sur les terrains de Rabaska et ils font partie de la zone qui accueillera le parc industriel Lévis-Est. Tout est clairement exprimé dans notre schéma d’aménagement et ce site ne pourra pas accueillir une entreprise évoluant dans l’industrie des hydrocarbures. Nous voulons y accueillir des entreprises spécialisées en haute technologie. Tout le reste, c’est du verbillage. Pour le moment, Rabaska a une entente avec les producteurs agricoles pour qu’ils puissent encore utiliser les terrains pour des usages agricoles. Il n’y a pas d’enjeu au niveau agricole. Le projet Rabaska est mort et ça n’existe plus à la Ville de Lévis», a répliqué M. Lehouillier.
Avec la collaboration de Josyanne Prescott