Même si les terrains de Rabaska sont toujours exploités par des agriculteurs, le GIRAM estime que le propriétaire du site obtient une «réduction de taxes sans droit». CRÉDIT : COURTOISIE - ARCHIVES

Par voie de communiqué, le Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) a dénoncé un «avantage fiscal» accordé au consortium d’entreprises qui possède les terres agricoles où devait être implanté le défunt terminal méthanier.

Concrètement, le GIRAM critique le fait que le propriétaire de huit terres agricoles situé à l’est de Lévis, la Société en commandite Rabaska (Énergir, Enbridge et Gaz de France), obtienne des compensations prévues pour les propriétés terriennes agricoles exploitées en zone agricole (zone verte) alors que ces sites ont été dézonés et transférés en «zone blanche» en 2007, grâce à un décret gouvernemental.

Rappelons que selon les règles actuellement en vigueur, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) rembourse les premiers 300 $ de taxes auxquels s’additionne 70 % du montant des taxes foncières (scolaires et municipales) à titre de compensation pour une propriété terrienne agricole exploitée en zone agricole.

«Selon la loi, pour qu’une compensation ou un remboursement de taxes foncières puisse s’appliquer, il est essentiel d’être zoné agricole et l’identification correspondante doit apparaître au compte de taxes municipales, soit entreprise agricole enregistrée (EAE). Si ces terres ont été dézonées par le décret, on ne devrait plus mentionner EAE sur le compte de taxes et, conséquemment, l’admissibilité au remboursement des taxes ne devrait pas être appliqué. Bref, si ces terres sont dans la zone blanche, elles ne sont pas admissibles à un remboursement de taxes», argue le GIRAM, dans le document transmis aux médias.

Pour corriger cette «iniquité fiscale», l’organisme lévisien demande que la Ville de Lévis révise immédiatement les informations fournies au MAPAQ pour éliminer la mention EAE sur le compte de taxes du propriétaire des huits terres agricoles concernées. De plus, le groupe de citoyens exige que le MAPAQ réclame du consortium Rabaska la remise de l’équivalent monétaire du bénéfice dont elle a «profité sans droit entre 2008 et 2021».

«C’est de la foutaise»

 Invité à réagir à cette sortie du GIRAM, le maire sortant de Lévis, Gilles Lehouillier, a pour sa part déploré, le 14 octobre que l’organisme tentait de créer un faux débat avec ce dossier.

«Le Port de Québec a une option sur les terrains de Rabaska et ils font partie de la zone qui accueillera le parc industriel Lévis-Est. Tout est clairement exprimé dans notre schéma d’aménagement et ce site ne pourra pas accueillir une entreprise évoluant dans l’industrie des hydrocarbures. Nous voulons y accueillir des entreprises spécialisées en haute technologie. Tout le reste, c’est du verbillage. Pour le moment, Rabaska a une entente avec les producteurs agricoles pour qu’ils puissent encore utiliser les terrains pour des usages agricoles. Il n’y a pas d’enjeu au niveau agricole. Le projet Rabaska est mort et ça n’existe plus à la Ville de Lévis», a répliqué M. Lehouillier.

Avec la collaboration de Josyanne Prescott

Les plus lus

Mairie de Lévis : cinq candidats en lice

Depuis le 1er octobre à 16h30, le portrait des luttes qui auront cours dans le cadre des élections municipales au Québec est connu. À Lévis, cinq candidats croiseront notamment le fer pour devenir le maire de la ville, le 7 novembre prochain.

Environnement : RL veut planter 150 000 arbres en 10 ans

Par voie de communiqué, Repensons Lévis (RL) a présenté ses engagements environnementaux, le 4 octobre. S'il obtient le pouvoir le 7 novembre prochain, le parti s'engage notamment à planter 150 000 arbres lors des 10 prochaines années.

Stéphan Dupont renonce à se porter candidat

Lors de son émission quotidienne de radio au FM93, Stéphan Dupont a annoncé, le 30 septembre, qu'il ne se portera finalement pas candidat au poste de conseiller municipal dans le district Pintendre, lors des présentes élections municipales à Lévis.

Repensons Lévis veut bonifier le troisième lien

Accompagné des candidats de ce parti aux postes de conseiller dans les districts Christ-Roi et Bienville, Gaston Gourde et Patricia Turcotte, le chef et candidat à la mairie de Repensons Lévis (RL), Elhadji Mamadou Diarra, a présenté la position de sa formation sur le dossier du troisième lien, le 7 octobre. «Résolument» en faveur du tunnel Québec-Lévis, RL veut cependant bonifier le projet afin d...

LF10 – Équipe Lehouillier souhaite mettre en place un fonds vert

Lors d’une conférence de presse, le 7 octobre, portant sur les engagements en environnement du parti municipal Lévis Force 10 – Équipe Lehouillier, le maire sortant et candidat à la mairie de Lévis, Gilles Lehouillier a annoncé que son équipe souhaitait développer un fonds vert, mettre œuvre 15 actions concrètes concernant l’environnement et développer trois nouveaux grands parcs urbains sur le te...

Repensons Lévis veut doter la Ville d’une stratégie de développement immobilier

Le parti de l’opposition dans la course à la mairie lévisienne, Repensons Lévis (RL), a annoncé, lors d’un point de presse le 1er octobre en après-midi, son appui aux résidents du quartier résidentiel de l’Aquifère à Saint-Nicolas. Ceux-ci mécontents du projet immobilier du Quartier Élévation. Citant ce dossier en exemple, RL a promis de mettre en place une stratégie de développement immobilier s’...

Le chantier Davie, une «trahison fédérale»?

C’est lors d’un point de presse, le vendredi 17 septembre, que le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, était au Chantier Davie pour dévoiler les propositions du parti dans l’objectif d’assurer des contrats et des emplois à long terme à l’organisation, mais aussi à l’industrie maritime québécoise.

S’engager de nouveau pour l’environnement

Candidat lors des deux dernières élections fédérales, Chamroeun Khuon tente maintenant sa chance au niveau municipal pour la course à la mairie de Lévis. Le dentiste souhaite devenir le premier citoyen de la municipalité afin de notamment mettre en place un programme résolument écologiste.

Les conservateurs conservent les deux circonscriptions lévisiennes

Les Canadiens étaient appelés aux urnes le 20 septembre afin de choisir les 338 députés qui formeront la prochaine législature à la Chambre des communes. Les gens de la région ont de nouveau appuyé le Parti conservateur du Canada alors que le député sortant dans Lévis-Lotbinière, Jacques Gourde, et la candidate dans Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, Dominique Vien, ont obtenu la confiance des élect...

Un ancien élu de LF10 sous l'ère Roy Marinelli donne son appui à RL

Par voie de communiqué, Repensons Lévis (RL) a annoncé lundi que l'ancien maire de Saint-Romuald de 1995 à 2002, conseiller municipal du district Saint-Romuald sous les couleurs de Lévis Force 10 (LF10) de 2005 à 2013 et candidat néodémocrate en 2015 dans Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, Jean-Luc Daigle, lui donnait son appui.