Concrètement, le Groupe CSB, groupe responsable du projet UMANO qui a pour but d’ajouter 4000 unités d’habitation dans le secteur du campus de Lévis de l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), a entamé une poursuite de 19,3 M$ envers la municipalité.

De son côté, le Groupe Dallaire réclame 5 M$ de à la Ville de Lévis en lien avec les retards qui affectent l’avancement du quartier des Pionniers, dans le secteur Saint-Nicolas.

Ces poursuites s’ajoutent à celles déjà déposées par les promoteurs Cocité Lévis et Développement L’Acquifère, en juin dernier, alors que les deux entreprises demandent respectivement 5 et 2 M$ à la Ville.

Notons que le moratoire sur la construction a été instauré à l’automne 2024 par l’administration de Gilles Lehouillier, maire de Lévis à l’époque, selon une législation provinciale en raison de l’incapacité de la Ville de Lévis à traiter les eaux usées sur son territoire.

Steven Blaney refuse de commenter

S’il s’est fait élire en indiquant souhaiter réduire la durée du moratoire sur la construction pour permettre aux promoteurs de poursuivre leur développement, Steven Blaney, maire de Lévis, a assuré proposer un plan au printemps pour donner de la prévisibilité aux promoteurs immobiliers qui voient leurs projets retardés.

Rappelons que la solution actuelle implique de moderniser et d’augmenter la capacité de traitements des eaux usées de Saint-Nicolas et Desjardins d’ici quatre ans, délai le plus rapide donné par les ingénieurs au moment de mettre le moratoire en place.

L’administration Blaney a toutefois refusé de commenter les poursuites déposées contre la Ville de Lévis.

La réaction de Serge Bonin

Le chef de Repensons Lévis et candidat à la mairie de Lévis lors de la course le 2 novembre dernier, Serge Bonin, s’est dit préoccupé par la situation lors d’une conférence de presse pour commenter la situation.

«Les montants sont importants et préoccupants pour la Ville et les citoyens, mentionne-t-il d’entrée de jeu. Si on parle vraiment de plus de 30 M$, c’est 10 % du compte de taxes environ. Ça donne un ordre de grandeur si la Ville s’avérait avoir commis des fautes.»

Bien que Repensons Lévis se soit opposé à quatre reprises au plan quinquennal d’immobilisations (PQI) en raison de l’incertitude concernant l’état des infrastructures existantes, notamment de celles pour le traitement des eaux usées, la Ville de Lévis est toutefois allée de l’avant avec son développement. Serge Bonin considère que le désir de développement trop accentué de l’administration Lehouillier a obligé la Ville à employer le moratoire sur la construction, qui crée une situation difficile pour Lévis, ses promoteurs et ses citoyens.

Avec une situation économique déjà tendue, la Ville de Lévis pourrait se retrouver dans une situation d’autant plus précaire. Selon Serge Bonin, la municipalité devrait mettre de l’argent de côté pour s’assurer d’être en mesure de payer les dédommagements aux promoteurs, si les poursuites s’avéraient justifiées.

«Par principe de précaution, il faudrait mettre de côté un montant d’argent. Peut-être pas l’équivalent de 100 % des montants des poursuites, mais au moins qu’on ait une cagnotte assez importante pour dire qu’on l’aura de côté. C’est difficile, puisqu’il y a eu des conséquences au budget. Il y a des coupures de 6 M$ qui ont été annoncées et on ne connait pas encore les conséquences de ces coupures. On parlait de fermer des patinoires, on ne sait pas lesquelles, on parle de montants dans les bibliothèques et il y aura probablement d’autres choses. Ce sont des citoyens qui vont perdre un service qu’ils avaient. Il n’y a pas 156 façons pour une ville d’aller chercher des revenus. On réfléchit à d’autres façons de faire, mais le premier levier, ce sont les taxes municipales», ajoute Serge Bonin, qui est conscient qu’une hausse de taxes pourrait être en jeu si les poursuites sont concluantes en faveur des promoteurs immobiliers.

La réaction de LF10

De son côté, Lévis Force 10 (LF10), a également commenté la situation, mentionnant que le moratoire est essentiel pour contrôler le développement de la Ville de Lévis.

«Ce qu’on entend des citoyens, c’est qu’ils veulent un développement responsable et contrôlé. Le développement effréné des dernières années a créé une croissance économique et démographique exceptionnelle, mais a aussi mis une pression sur les infrastructures municipales.  C’était un choix responsable de la part de l’ancienne administration de mettre ce moratoire en place et c’est pour nous c’est une opportunité en or à ne pas manquer! Prenons le temps de réviser notre vision urbanistique et de prévoir notre vision du développement, en collaboration avec les équipes de l’urbanisme. Les promoteurs vont être un partenaire de développement de cette vision révisée. Également, contrairement à ce qu’on peut entendre, les effets du moratoire ne se font pas encore ressentir sur les finances de la ville puisque le développement se poursuit déjà à un rythme soutenu sur le territoire. C’est une moyenne de 2000 nouveaux logements dont les permis sont déjà donnés pour 2025, 2026, et 2027, ce qui est équivalent aux années précédentes. Il faut aussi rappeler que les revenus issus du droit de mutation sont des revenus ponctuels et imprévisibles. Ils ne sont pas une solution structurelle et récurrente pour financer des infrastructures majeures, ni pour réduire durablement la dette municipale. Lever le moratoire avant d’avoir complété les travaux de mise à niveau des usines, c’est ne pas écouter nos ingénieurs à la ville qui nous assurent que c’est impossible. Dépasser la capacité de nos infrastructures serait irresponsable et pourrait exposer la ville à des sanctions financières importantes», explique Benoit Forget-Chiasson, conseiller municipal du district de Saint-Rédempteur.

Pour sa part, Karine Lavertu, conseillère désignée de LF10 et conseillère municipale du district de Breakeyville, a ajouté que les poursuites ne devaient pas être prises à la légère, mais qu'il faut attendre la décision du tribunal avant de paniquer.

«Pour ce qui est des poursuites, c’est important de ne pas prendre ces litiges à la légère et nous savons que l’administration municipale surveille la situation de près. Il faut rappeler que ce ne sont pas des jugements en soit, mais bien des situations judiciarisées en cours. Il faudra attendre de voir les décisions du tribunal avant d’affirmer que la ville devra débourser ces sommes. Malgré tout, nous croyons qu’il serait responsable que la commission des finances se penche sur la question et évalue toutes les possibilités pour être préparé si la ville devait débourser. Nous n’allons pas commenter davantage comme les procédures sont en cours», conclut-elle.