M. Jobin, 32 ans, a reçu sa sentence le 30 mai dernier, au palais de justice de Québec. Il a plaidé coupable à 24 des 26 chefs d'accusation qui pesaient contre sa société et lui. 

Les amendes s'élèvent à 58 954,92 $ pour Frédéric Jobin et à 76 132,76 $ pour la société au sein de laquelle il agit comme administrateur principal. Notons également que les contrevenants à ces infractions seront inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) de l'Autorité des marchés publics pour une période de 5 ans, au terme de la période d'appel de 30 jours.

Selon ce qu'affirme Revenu Québec, son enquête «a notamment démontré que Frédéric Jobin et sa société ont rendu des services sur lesquels ils ont perçu la TPS et la TVQ, mais ne les ont pas déclarées ni remises à Revenu Québec». L'agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes a aussi ajouté que l'enquête a permis d'apprendre qu'ils «ont rendu des services sur lesquels ils ont omis de percevoir la TPS et la TVQ et n'ont pas transmis à Revenu Québec les déclarations de revenus des sociétés pour les exercices financiers terminés le 31 mars 2019 et le 31 mars 2020».

Selon la preuve déposée en cour, Frédéric Jobin a aussi «volontairement accompli ou omis d'accomplir des actions en vue d'aider la société à commettre des infractions à des lois fiscales». Revenu Québec a précisé que ces infractions ont touché plus de 150 clients situés dans les agglomérations de Québec et de Lévis.

Dans un autre ordre d'idées, l'agence du gouvernement québécois chargée de la perception des impôts et des taxes a tenu à faire les rappels suivants aux citoyens lorsqu'ils font effectuer des rénovations sur leur propriété :

- Demandez une facture pour tout service reçu;

- Engagez un entrepreneur titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec;

- Exigez un contrat. Dans plusieurs cas, les numéros d'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ y figurent;

- Favorisez les paiements par chèque, carte de crédit ou carte de débit afin de conserver des traces.