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Hébergement touristique illégal

L'UMQ veut que Québec revoit le mécanisme référendaire

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Photo : Taylor Heery - Unsplash

23 mai 2023 12:32

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a salué, le 23 mai, le dépôt du projet de loi no 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal. Si le groupe estime que les mesures prévues permettront une réduction de l'hébergement touristique illégal, l'association déplore que Québec ne change pas la «mécanique particulière» permettant aux municipalités de limiter la location à court terme d'une résidence principale.

L'UMQ estime que le processus d'approbation référendaire particulier qui est nécessaire pour mettre en place ce type d'interdiction «est complexe, onéreux et représente un fardeau administratif important».

L'association a notamment cité l'exemple de la Ville de Lévis, qui a dû adopter 1 049 règlements distincts et tenir le même nombre de registres référendaires pour arriver à cette fin.

«Aujourd'hui, nous saluons un pas vers l'avant du gouvernement du Québec dans la lutte contre l'hébergement touristique illégal. On souligne la volonté de responsabiliser les exploitants. Toutefois, c'est encore trop complexe de limiter la location à court terme dans les résidences principales», a affirmé Joé Deslauriers, président du caucus des municipalités locales et maire de Saint-Donat.

Cependant, l'UMQ a tenu à souligner la création d'un registre des établissements d'hébergement touristique, si le projet de loi 25 est adopté. L'union soutient que ce registre permettra d'optimiser les inspections municipales, notamment en matière de nuisance et de salubrité.

Par contre, l'UMQ a tenu à rappeler que c'est Revenu Québec qui est responsable des inspections et des enquêtes relatives à la Loi sur l'hébergement touristique. Ainsi, elle estime que «des ressources suffisantes doivent être consacrées» à faire respecter les nouvelles obligations et interdictions qui s'appliquent aux plateformes et aux exploitants.


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