Par Manuel Cardenas

Plus précisément, c’est en 2007 que les terrains détenus par la Société en commandite Rabaska ont été exclus de la zone verte par un décret du gouvernement du Québec.

Toutefois, une partie de ces terrains a été louée à des exploitants agricoles étant reconnus par le MAPAQ à titre d’exploitation agricole enregistrée (EAE). Ainsi, Rabaska a fait la demande auprès du MAPAQ d’obtenir un crédit de taxes foncières pour ces terrains. Cependant, elle n’y avait pas droit puisque ces entreprises agricoles n’étaient pas situées en zone verte, bien que leurs activités soient conformes au zonage municipal agricole.

La Ville de Lévis a avoué qu’elle a, par erreur, omis de traiter cette particularité dans son rôle d’évaluation et en a été informée, le 5 juillet dernier, par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

«Je tiens à corriger le tir sur un élément qui est fondamental, on s'est fait dire en 2021 que tout était dans l'ordre, […] le résultat des recherches qui ont été faites administrativement nous indiquait que tout était correct. On regrette bien sûr la situation, mais le tir sera corrigé le plus rapidement possible», a conclu Gilles Lehouillier.

«La Ville prend également acte de l’engagement de Rabaska de rembourser les sommes liées à ces exemptions», peut-on lire dans le document transmis aux médias.