Rappelons d’emblée que le 18 juin dernier, les citoyens de Lévis pouvaient signer des registres, devant être tenus par la municipalité après que l’administration Lehouillier ait décidé d’amorcer le processus réglementaire visant à interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour une période n’excédant pas 31 jours dans 1 049 zones du territoire de la Ville.

À la suite du processus, le nombre de signatures requises par la loi pour forcer la tenue de référendums sur cette question dans sept de ces zones a été atteint. Quatre de ces secteurs sont situés dans le secteur Saint-David et le long de la rue Saint-Laurent entre la côte Hallé et la rue Jalbert, soit les zones 588, 589, 590 et 591, tandis que les trois autres secteurs concernés se trouvent les environs de Place Normandie à Saint-Nicolas, soit les zones 59, 61 et 62.

Les 960 personnes habiletées à voter dans le cadre des sept référendums sont les citoyens domiciliés sur le territoire de la Ville dans le secteur concerné par le règlement et, depuis au moins six mois, au Québec ainsi que les propriétaires d’un immeuble ou les occupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale dans le secteur concerné par le règlement situé sur le territoire de la Ville. Une carte de rappel du vote est transmise par la poste aux personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire, afin de les informer de l’endroit où elles peuvent voter.

Ces dernières pourront exprimer leur choix en personne le 27 août, de 10h à 20h. Pour les quatre zones situées dans le secteur Saint-David, les personnes pouvant exercer leur droit pourront le faire au Complexe 2 Glaces Honco de Saint-Romuald. Pour les trois zones de Saint-Nicolas, les personnes qui peuvent déposer un bulletin pourront le faire au Complexe aquatique multifonctionnel situé dans ce quartier. Un vote par correspondance aura aussi lieu. Les personnes qui se sont prévalues de cette possibilité ont jusqu’au 25 août, à 16h30, pour transmettre leur bulletin de vote à la greffière de la Ville.

Pour chacun des référendums, les citoyens devront faire savoir s’ils approuvent ou pas le Règlement RV-2023-31-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement qui a pour objet d’interdire l’usage «Établissement de résidence principale» dans la zone qui les concerne.

Le dépouillement du vote aura lieu le 27 août suivant le scrutin. Les résultats seront connus au cours des heures suivantes.

En ce qui concerne les quelque 1 000 autres règlements adoptés dans le cadre du processus réglementaire, étant donné que le nombre de signatures requises dans les registres n’a pas été atteint, la procédure pour leur entrée en vigueur suit son cours.

Pour en savoir plus sur le scrutin référendaire et le processus réglementaire visant à interdire l’hébergement temporaire dans les résidences principales de Lévis, vous pouvez consulter le www.ville.levis.qc.ca/hebergement.