Cette modification vise à répartir plus équitablement, entre le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et la Société de transport de Lévis (STLévis), le montant perçu par la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade.
L’application de ce nouveau critère permettrait à la STLévis de recevoir un montant supplémentaire de 1,3 M$ par année si le projet de règlement est adopté. Après son adoption, ce dernier devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026.
Rappelons que depuis 1992, l’attribution des contributions entre le RTC et la STLévis se faisait à 80 % en fonction des recettes générées par les usagers de leurs réseaux respectifs alors que le 20 % restant provenait des contributions des automobilistes résidant sur les territoires.
Cette modification prévoit de revoir le critère de répartition pour que les contributions perçues sur le territoire d’une municipalité soient entièrement remises à la société de transport en commun opérant sur ce territoire.
Il s’agit d’un montant de 30 $ par conducteur payant son immatriculation annuellement qui retournait au service de transport.
Bernard Drainville, député de Lévis, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, se réjouit de cette annonce.
«Je suis très fier de m’être battu afin de mettre fin à des années d’iniquité et de rapatrier l’entièreté des recettes perçues annuellement sur le territoire lévisien. Pour que l’argent des Lévisiens revienne aux Lévisiens. J’en profite pour saluer le travail de M. Marc Picard, qui a porté ce dossier alors qu’il était député des Chutes-de-la-Chaudière. Merci à ma collègue Martine Biron pour son appui dans ce dossier, ainsi qu’à Geneviève Guilbault pour cette belle annonce. Aujourd’hui, nous célébrons ensemble une belle victoire pour tout Lévis, d’est en ouest», a-t-il indiqué par voie électronique.
De son côté, le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, soulique que «c’est une excellente nouvelle pour Lévis. Depuis des décennies, les Lévisiens réclamaient une répartition juste et équitable des contributions. Grâce au leadership du gouvernement du Québec, nous franchissons aujourd’hui une étape déterminante pour assurer la pérennité et le développement du transport collectif sur notre territoire».
Par voie de communiqué, la STLévis partage que cet augmentation du montant lui étant octroyé permettra notamment d'accélérer la transition de l'électrification et de la modernisation de son parc d'autobus ainsi que le déploiement de solutions pour améliorer la fiabilité du service et diminuer les temps de déplacement.