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Future constitution du Québec

L'UMQ veut une reconnaissance formelle des municipalités

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09 déc. 2025 06:00

En commission parlementaire, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, a demandé mardi au gouvernement du Québec d'inscrire le statut particulier des institutions municipales dans la future constitution du Québec.

«Les municipalités sont des instances démocratiques de proximité, élues par la population. Elles jouent un rôle fondamental dans la vie publique. Les reconnaître dans la Constitution représenterait une grande avancée dans un projet qui se veut porteur d'avenir», a soutenu M. Tremblay.

Du même souffle, l'UMQ s'est donc dite préoccupée quant aux dispositions de la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec proposée par le projet de loi. L'union déplore que les municipalités soient considérées «comme de simples organismes publics» qu'elles soient restreintes «davantage dans leur capacité d'agir, notamment en matière de relations intergouvernementales, est incompatible avec leur statut de gouvernement démocratique».

Concrètement, l'UMQ craint que certaines dispositions de la loi pourraient empêcher des élus municipaux d'échanger avec leurs homologues fédéraux, de participer à des commissions parlementaires ou de contribuer à l'élaboration de politiques fédérales.

Dans un autre ordre d'idées, l'UMQ déplore que le projet de loi interdise aux municipalités d'utiliser des fonds publics pour contester le caractère opérant, l'applicabilité constitutionnelle ou la validité d'une disposition faisant l'objet d'une déclaration de protection de la nation québécoise, de l'autonomie constitutionnelle et des caractéristiques fondamentales du Québec par le parlement du Québec.

«Les municipalités québécoises doivent voir leur légitimité démocratique reconnue dans la Constitution du Québec. Leur statut de gouvernement distinct du gouvernement du Québec signifie que la Loi sur l'autonomie constitutionnelle du Québec ne devrait pas s'appliquer à elles. Elles représentent et défendent les intérêts des régions du Québec dans la Fédération canadienne. Limiter leur action, c'est affaiblir le Québec», a conclu M. Tremblay.

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