En vigueur le 20 juillet prochain et d'une durée de trois ans, le projet pilote permettra l'usage d'une vaste gamme d'appareils électriques disponibles sur le marché, «dans la mesure où ils répondent aux caractéristiques prévues».
Avec cette initiative, le MTQ veut évaluer l'intégration sécuritaire de ces appareils à la circulation routière et déterminer la pertinence d'introduire éventuellement de nouvelles dispositions au Code de la sécurité routière à leur sujet.
Le projet pilote permettra l'utilisation d'appareils personnels et en location libre-service. Concrètement, les usagers d'ATPM pourront circuler sur les routes dont la vitesse maximale est de 50 km/h et sur les voies cyclables qui s'y trouvent.
Québec assure d'ailleurs que les règles du projet pilote visent à restreindre la vitesse de l'appareil et la puissance maximale du moteur «afin d'assurer une cohabitation adéquate avec tous les usagers de la route empruntant les mêmes infrastructures, particulièrement les voies cyclables».
Dans le cadre du projet pilote, un ATPM est muni exclusivement de moteurs électriques, est muni d'au moins une roue et est exempt d'habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
Pour être autorisé à circuler sur les chemins publics, un ATPM doit respecter les principales caractéristiques techniques suivantes :
- vitesse maximale de l'appareil réglée à 25 km/h;
- masse maximale de 36 kg;
- puissance maximale de 500 watts;
- diamètre minimal des roues de 190 mm;
- obligations en lien avec les réflecteurs et les dispositifs d'éclairage (réflecteur rouge placé à l'arrière et de chaque côté, et réflecteur blanc à l'avant ainsi que phare ou feu blanc à l'avant et feu rouge à l'arrière, tous deux allumés la nuit);
- système de freinage qui doit répondre à certaines caractéristiques spécifiques.
Pour leur part, les règles de circulation applicables aux utilisateurs d'ATPM sont essentiellement les mêmes que pour les cyclistes, sauf certaines exceptions, dont :
- l'âge minimal de l'usager, fixé à 14 ans;
- l'obligation de porter un casque protecteur;
- l'obligation de porter des équipements de protection dans certains cas;
- l'interdiction de circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h;
- l'interdiction de transporter des passagers.
Les contrevenants à ces normes s'exposent à des amendes de 200 $. Québec assure que les municipalités ont maintenant de nouveaux outils «pour pouvoir intervenir sur le territoire afin de régler certaines situations problématiques».
Notons finalement que les deux projets pilotes en cours relatifs aux trottinettes électriques seront abrogés lors de la mise en œuvre du présent projet pilote.