Adopté le 14 juillet dernier par les élus municipaux, le projet de règlement vise à financer tout ou une partie des dépenses nécessaires pour l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures municipales, soit les stations de traitement des eaux usées. Les promoteurs seraient concernés dans les secteurs actuellement visés par le moratoire : Desjardins, Saint-Nicolas et Saint-Romuald.
D’abord, pour le secteur Desjardins, l’investissement total lié au développement de la station de traitement des eaux usées est de 76,2 M$, pour une capacité additionnelle de 27 360 unités équivalentes sur 25 ans. Le coût chargé par unité d’habitation serait donc de 2 785 $.
À Saint-Romuald, les estimations mentionnent 30 M$ en investissements lié au développement de la station pour atteindre une capacité additionnelle de 7 300 unités équivalentes sur 25 ans, ce qui donne un coût de 4 140 $ par unité d’habitation.
Enfin, du côté de Saint-Nicolas, les investissements nécessaires s’élèvent à 81,5 M$ avec une capacité additionnelle de 15 120 unités équivalentes. La redevance s’élèverait donc à 5 390 $ par unité d’habitation.
Notons que les estimations présentées comprennent des imprévus de 30 % pour les secteurs de Saint-Nicolas et Desjardins et de 10 % pour Saint-Romuald.
«Pour chaque poste, Saint-Romuald, Desjardins et Saint-Nicolas, ce sont des montants différents parce que nous y sommes allés avec la valeur exacte de ce que ça coute. On aurait pu dire que ça coute 4 500 $ pour tout le monde sans se justifier, mais là ce sont les vrais coûts par rapport au potentiel (des stations). On avait deux choix, soit on faisait ça ou on aurait pu dire qu’à Lévis, c’est terminé, qu’on n’agrandit pas nos stations. On a choisi de faire autrement pour que les promoteurs puissent continuer à développer. Ce n’est pas aux citoyens à la grandeur de Lévis de payer pour ces augmentations», a expliqué Guy Dumoulin, président de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement et conseiller du district Saint-Jean.
Le conseil de la Ville prendra connaissance des commentaires et questionnements formulés lors des trois séances publiques et se positionnera sur l’adoption du règlement en septembre.
Les promoteurs se questionnent
Lors de la séance d’information du 27 août, moins d’une dizaine de citoyens étaient présents. Si certains promoteurs ont exprimé des doutes sur le projet, la majorité a surtout cherché à obtenir des précisions.
«Je demeure à Lévis, j’aime Lévis et je développe Lévis, mais j’aimerais avoir les coûts détaillés (de ces investissements) parce que c’est l’argent de tout le public. On parle beaucoup de loyer abordable, mais on ne s’en va pas dans l’abordabilité. […] Les règles de contributions sont floues et mal définies, on ne veut pas avoir d’excédents. Il ne faudrait pas que dans cinq ans, ça coute encore plus cher parce que ça fait longtemps qu’on doit investir dans ça. L’argent doit être à la bonne place au bon moment», a souligné un citoyen présent à la rencontre.
De son côté, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQQ) — Région de Québec a décrié le projet et demandé à la Ville de Lévis de le surseoir jusqu’au printemps 2026, «le temps que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) complète sa réflexion sur la fiscalité municipale.
«L’association dénonce, entre autres, le manque de vision globale du projet actuel, qui n’aborde qu’une seule des six composantes des infrastructures en eaux, laissant planer le risque que des exigences financières s’ajoutent de façon improvisée au fur et à mesure que des problèmes se manifestent dans le réseau. Or, pour tout promoteur ou constructeur, il est essentiel d’évaluer la viabilité financière d’un projet avant d’en débuter la construction, peut-on lire dans un communiqué de l’APCHQ. Il est démontré que toute taxe sur l’habitation finit par être transférée aux propriétaires et locataires.»