La CMQ conclut que les municipalités auditées se sont conformées à des degrés différents aux exigences légales spécifiées en ce qui a trait aux étapes auditées du processus d'adoption des règlements liés à l'urbanisme.
Également, la commission estime que les municipalités auditées ont fourni des efforts variables en matière d'information.
«Dans plusieurs cas, l'information communiquée aux citoyennes et citoyens avant et pendant la tenue de l'assemblée publique aux fins de consultation s'est révélée insuffisante ou indisponible pour les projets d'envergure ou d'importance audités», a indiqué l'organisme.
Par ailleurs, la CMQ souligne que la majorité des municipalités auditées ont mis en place certaines pratiques reconnues visant à assurer l'accessibilité des lieux et à structurer leurs consultations publiques. «Toutefois, pour des projets d'envergure ou d'importance, certaines d'entre elles gagneraient à converger vers des pratiques de consultation publique plus actives et inclusives», ajoute la commission.
Du même souffle, la CMQ soutient que l'analyse et la rétroaction réalisées à la suite des activités de consultation gagneraient à être mieux structurées. «La majorité des municipalités auditées ayant tenu des consultations publiques ont produit un compte rendu, mais celui-ci était souvent incomplet, ne présentant que partiellement les préoccupations exprimées ou omettant l'analyse que devrait en faire la municipalité», a précisé la CMQ.
Résultats de Saint-Lambert
Plus précisément pour Saint-Lambert-de-Lauzon, l'audit de la CMQ a constaté que la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon répondait aux attentes ou même surpassait certaines attentes d'évaluation en ce qui a trait aux résultats en matières d'information ainsi que de consultation.
Cependant, en ce qui a trait au respect des exigences légales, la CMQ affirme que les modalités de l’assemblée de consultation n'ont pas été fixées par le conseil municipal pour les règlements 859-23, 844-21, 871-2023 et 892-24.
De plus, en ce qui a trait au règlement 844-21, la CMQ conclut que l'avis public ne mentionnait pas qu’une copie du projet de règlement pouvait être consultée au bureau de la municipalité ainsi que ne mentionnait pas le fait que le projet de règlement contenait ou non une disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Pour les résultats en matière d'analyse et de rétroaction, Saint-Lambert répond aux attentes de la CMQ quant à la rédaction du compte rendu et que ce document comprend les informations appropriées. Par contre, l'organisme déplore dans son audit de performance que la municipalité n'effectue pas une analyse à la suite de la consultation et que cette dernière ne soit pas déposée lors d'une séance du conseil.
Notons que dans le rapport rendu public, la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon a fait savoir qu'elle prenait bonne note des recommandations de la CMQ.
«L’exercice nous a permis de constater que notre procédure en place était somme toute adéquate. Nous prenons acte des recommandations de la Commission et prendrons les mesures nécessaires afin que les formalités légales soient respectées dans les meilleurs délais. Concernant les recommandations à l’égard des bonnes pratiques, nous évaluerons les options qui nous sont offertes afin d’améliorer nos procédures dans l’optique de mieux répondre aux besoins de notre population en matière de consultation publique», a-t-elle transmis comme commentaire pour le rapport de la CMQ.