Par Elizabeth Cyr - Journaliste pour l'Initiative de journalisme local

Porté par le GRT Nouvel Habitat, le projet avait d’abord été présenté dans le cadre d’Accès Logis, puis lors d’un premier appel de projets du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), sans être retenu. Il a finalement obtenu du financement lors du deuxième appel de projets.

Au fil des années, le GRT affirme avoir travaillé avec la Municipalité, afin de mettre sur pied une coopérative destinée à offrir des logements à prix abordable.

Selon le GRT, le conseil municipal précédent avait donné son appui au projet en signant une lettre d’engagement et de contribution financière. Le nouveau conseil municipal s’est toutefois interrogé de nouvelles interrogations quant à la pertinence du projet.

Lorsque le moment est venu de céder le terrain ciblé pour la construction de la coopérative, la Municipalité a finalement décidé de se retirer.

Un frein au projet?

Le montage financier reposait notamment sur une contribution municipale correspondant à 40 % de la subvention accordée par la SHQ, soit de 500 000 $. Cette contribution pouvait être faite sous différentes formes, notamment par la cession du terrain, l’accès à des services municipaux ou un congé de taxes.

Le terrain aurait été acheté à l’origine par la Municipalité pour environ 12 000 $, selon Normand Champagne, directeur général et greffier-trésorier de Beaumont. Depuis, comme expliqué par le GRT, le terrain aurait pris une valeur importante, sa juste valeur marchande évaluée à près de 2 M$.

Pour le GRT, cette situation permettait à Beaumont de contribuer au projet sans nécessairement devoir verser directement une importante somme d’argent. Aussi, le GRT souligne qu’un congé de taxes est une avenue utilisée par plusieurs petites municipalités pour atteindre leur contribution dans des projets de logements abordables.

La Municipalité considère toutefois que le projet représentait un engagement financier important et que plusieurs éléments demeuraient à clarifier.

Normand Champagne, affirme notamment que le projet n’était pas conforme à la réglementation municipale et qu’une dérogation mineure aurait été nécessaire.

Il soutient également que les élus ne disposaient pas de suffisamment d’informations sur la version finale du projet au moment où la décision devait être prise.

«Ce qu’on trouvait, c’est que c’était comme signer un chèque en blanc. On n’était pas à l’aise avec ça», explique-t-il.

Visions différentes sur les futurs locataires

Une autre source de désaccord concernait la clientèle visée par la coopérative.

Le projet devait notamment comprendre des logements pour des personnes à revenus modestes ainsi qu’une portion destinée à des personnes âgées à mobilité réduite, mais autonomes. Le GRT estime toutefois qu’une confusion s’est installée autour du type de clientèle qui aurait occupé les logements.

Le processus de sélection devait également favoriser les personnes ayant des liens avec Beaumont. Un système de pointage aurait pu être utilisé pour privilégier des résidents ou des travailleurs de la municipalité.

«On va toujours favoriser les gens de la place, de Beaumont, parce que la Municipalité collabore financièrement. Il y avait des craintes que ce soient des gens de l’extérieur de Beaumont, alors que la Municipalité collaborait financièrement et voulait favoriser les gens de Beaumont», affirme Éric Gagnon Poulin, directeur général du GRT Nouvel Habitat.

*(NDLR: Le Journal s’est entretenu avec M. Gagnon Poulin avant l’annonce de sa candidature pour le Parti Québécois (PQ) lors des prochaines élections provinciales.)

Une fois la coopérative construite, les locataires auraient également été appelés à participer à sa gestion par l’entremise d’un conseil d’administration et de différents comités.

Le GRT précise qu’une coopérative d’habitation demeure différente d’un HLM et que les futurs locataires auraient notamment fait l’objet d’enquêtes de crédit. Il ne s’agissait pas, selon l’organisme, de logements destinés à des personnes nécessitant des services psychosociaux.

Pour les élus municipaux, la question de l’accès aux services représentait toutefois une préoccupation importante.

Beaumont ne dispose notamment pas de service de transport en commun ni d’épicerie. Certains membres du conseil municipal craignaient donc que des personnes à faibles revenus aient de la difficulté à accéder à ces services.

«Ici [Beaumont], on n’a pas de transport en commun, on n’a pas de clinique médicale, on n’a même pas d’épicerie. On a un dépanneur. Ça dépanne bien, mais on n’a rien. Les pauvres, comment ils vont aller à Lévis, à leur Maxi, comment ils vont aller à leur GMF?», affirme M. Champagne.

Selon la Municipalité, les représentants du GRT avaient notamment indiqué que les futurs locataires pourraient posséder une voiture. Cette réponse n’aurait toutefois pas dissipé les inquiétudes des élus.

«Ils disaient [le GRT] qu’ils [les locataires] allaient avoir leur voiture, mais ce sont des loyers à prix modique. Vont-ils tous être capable, surtout avec l’inflation qu’on connait. On s’est dit que ça allait créer un problème plus qu’autre chose», souligne le directeur général de la Municipalité.

La durée du congé de taxes et les modalités de l’hypothèque figuraient également parmi les préoccupations soulevées par la Municipalité.

Plus d’un demi-million de dollars déjà dépensé

Le retrait de Beaumont intervient alors que les démarches préparatoires avaient déjà nécessité d’importants investissements.

Selon le GRT, la SHQ avait versé 500 000 $ et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) 72 000 $. Ces sommes ont notamment servi aux études préliminaires, aux plans d’architecte, à la préparation du terrain et aux travaux de pré-chantier.

Au total, 572 000 $ de fonds publics auraient donc déjà été investis dans le projet.

«Ce sont des fonds publics qui ont été utilisés, gaspillés finalement. On a gaspillé 572 000 $ de fonds publics pour rien du tout. C’est aberrant», lance M. Gagnon Poulin.

Le GRT affirme que le projet était prêt à passer à l’étape de la construction au printemps. Selon l’organisme, le montage financier était viable et les sommes prévues devaient permettre de construire et d’entretenir les logements, plutôt que de générer des profits.

Le prêt hypothécaire devait par ailleurs être garanti par la SHQ. Le GRT souligne que la Municipalité n’aurait donc pas eu à gérer l’immeuble une fois celui-ci construit.

Des consultations qui n’ont pas permis de rapprocher les parties

Le GRT affirme avoir proposé à plusieurs reprises de tenir des rencontres d’information afin de répondre aux interrogations des citoyens et des élus. Il aurait également sollicité la Fédération des coopératives d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches, Est-du-Québec (FÉCHAQC) pour venir expliquer le fonctionnement d’une coopérative.

Selon le GRT, ces démarches n’ont pas permis de rétablir le dialogue.

L’organisme déplore notamment que la Municipalité ait refusé de rencontrer différents intervenants, dont la SHQ et la FÉCHAQC.

De son côté, la Municipalité affirme que les nouveaux élus ont rencontré le GRT lorsqu’ils sont arrivés en poste et qu’ils ont posé leurs questions concernant le projet.

Le conseil souhaitait notamment obtenir davantage d’information sur la version finale du projet, les modalités de cession du terrain et la gestion des logements. La Municipalité aurait aussi souhaité qu’un élu siège au comité chargé de sélectionner les futurs locataires.

Un besoin de logements qui demeure

Pour le GRT Nouvel Habitat, le retrait de Beaumont est d’autant plus difficile à comprendre puisque le projet répondait, selon l’organisme, à un besoin important de logements abordables.

Le GRT affirme avoir communiqué avec son association nationale après la décision de Beaumont et soutient que celle-ci s’est montrée surprise de la situation.

«C’est du jamais vu. Les municipalités, lorsqu’elles reçoivent des millions de dollars de la part de la SHQ pour créer du logement, habituellement, elles sont assez contentes. C’est très difficile avoir du financement», affirme le directeur général du GRT Nouvel Habitat.

L’organisme estime que l’abandon du projet risque de laisser sans solution des personnes qui peinent déjà à trouver un logement abordable.

«On était prêt à mettre les pelles ce printemps. C’est le parcours du combattant aller chercher des subventions, puis ça fonctionne. Après sept ans, on était prêt à partir en chantier et de se retirer, j’en ai parlé à mon association nationale et ils étaient vraiment surpris et eux aussi étaient dans l’incompréhension de comment une municipalité peut se retirer lorsqu’on veut investir dans une municipalité, on veut créer des logements de qualité pour les gens qui ont de la difficulté à se loger. Qui s’en occupe sinon de ces personnes. Sinon, elles vont aller dans des logements qui sont inadéquats, insalubres ou elles vont payer trop cher. Pour moi, c’est quelque chose d’incompréhensible qui part de préjugés de certaines personnes», soutient-il.

La Municipalité affirme pour sa part avoir pris sa décision en fonction des préoccupations exprimées par les citoyens et des besoins qu’elle identifie actuellement sur son territoire.

La mairesse, Guylaine Gagnon, indique que Beaumont mise notamment sur le développement de maisons unifamiliales et que plusieurs immeubles sont déjà en construction.

«J’ai beaucoup écouté les gens, puis on mise beaucoup sur l’unifamilial. On a des blocs en construction. Pour un bout, on va être correct comme ça, mais on va quand même être à l’écoute de la population», souligne-t-elle.

Elle ajoute que plusieurs raisons poussent les gens à s’installer à Beaumont.

«Pour avoir consulté les gens dans mon porte-à-porte, les gens viennent ici pour le côté tranquille et à proximité de la ville. On a un beau patrimoine à Beaumont. Les gens viennent ici pour une raison. Ils veulent être bien, tranquilles et en sécurité. C’est ce que je veux amener à Beaumont», affirme la mairesse.

Le terrain toujours vacant

La Municipalité doit maintenant déterminer ce qu’elle fera du terrain qui devait accueillir la coopérative. Celui-ci a déjà fait l’objet de travaux préparatoires financés en partie par des fonds publics.

Les élus souhaitent notamment tenir compte de la présence d’un puits municipal à proximité et des caractéristiques du terrain avant de déterminer sa prochaine vocation.

Aucune décision définitive n’a encore été prise.

«On a d’autres petits projets. Éventuellement, le conseil va se pencher pour voir ce qu’on fait avec. Il y en a qui parlaient d’un terrain de balle», mentionne M. Champagne.