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Crise du logement

Le projet de loi 31 adopté

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Photo : Archives - Gilles Boutin

21 févr. 2024 11:45

La ministre responsable de l'Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, s'est réjouie de l'adoption, par l'Assemblée nationale, de son projet de loi 31 réformant le cadre gérant l'habitation dans la province.

La ministre a argué que la réforme mettait de l'avant des dispositions pour contribuer à contrer les évictions abusives, à rétablir l'équilibre entre les locateurs et les locataires, ainsi qu'à accroître l'offre de logements au Québec.

«Ma motivation première lors du dépôt du projet de loi, c'était de contribuer à rétablir l'équilibre entre les locateurs et les locataires, notamment pour contrer les évictions abusives. Je suis fière de l'adoption de cette pièce législative, puisqu'elle contient des mesures efficaces pour protéger les locataires ainsi que pour inciter les locateurs à participer à la construction et à la préservation des logements. Elle confère aussi de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour augmenter l'offre de logements. Maintenant, mon rôle, en tant que ministre, c'est de faire connaître ces nouvelles mesures. À cet égard, je travaillerai en collaboration avec les partenaires concernés dans les prochains mois», a déclaré Mme Duranceau.

Loi décriée

Cependant, comme ils l'avaient fait au cours des derniers mois, plusieurs acteurs de la société, dont les organismes défendant les droits des locataires, ont déploré que le gouvernement caquiste soit allé de l'avant avec la réforme conçue par la ministre Duranceau.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) s'est notamment désolé «du net recul pour les droits des locataires que représente cette pièce législative qui ne répond en rien à la plus profonde crise du logement de l'histoire récente du Québec».

 «Le grand déséquilibre entre le pouvoir des propriétaires et les droits des locataires se creuse de jour en jour. Une petite poignée d'individus s'enrichit en appauvrissant la majorité des locataires. Au lieu de protéger les personnes qui souffrent, on a un gouvernement qui les étouffe davantage en renforçant les pouvoirs de ceux qui en profitent. C'est un jour honteux dans l'histoire du Québec», a lancé Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

 Outre la perte du droit de cession de bail, le RCLALQ est outré que la loi 31 permettra notamment que des immeubles d'Habitations à loyer modique (HLM) soient vendus et que les produits de ces ventes soient réinvesties dans le programme PHAQ (Programme d'habitation abordable Québec), «dont les loyers ne sont plus déterminés en fonction de la capacité de payer des locataires, mais d'une logique de marché». Du même souffle, le regroupement a déploré que d'autres dispositions de la loi permettront aussi à des projets de construction de se soustraire aux règlements d'urbanisme et aux mécanismes de contestation citoyenne.

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