Selon une étude de la FCEI, les PME canadiennes pourraient recevoir près de 5 G$ si 7 commissions des accidents du travail remboursaient aux employeurs les surplus qui dépassent leurs fonds de réserve.
Le regroupement déplore que les commissions de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec et du Yukon sont actuellement en surcapitalisation.
«Même si une forte capitalisation est essentielle pour soutenir les travailleurs blessés, il est injuste que les commissions accumulent des milliards de dollars en surplus sans disposer de plan clair pour les retourner aux entreprises qui ont payé les cotisations, surtout lorsque ces surplus dépassent largement leurs fonds de réserve. Alors que la hausse des coûts et l'incertitude économique pèsent sur les PME, un remboursement direct leur offrirait un allégement immédiat qui leur permettrait d'investir dans des mesures de sécurité, de bonifier la rémunération de leurs employés ou d'embaucher du personnel», a argué Louis-Philippe Gauthier, vice-président à la FCEI.
D'ailleurs, la fédération a souligné que huit des douze commissions ont une politique de remboursement des surplus aux employeurs, soit celles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest/du Nunavut, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Si la FCEI se réjouit que plusieurs commissions ont distribué des surplus aux employeurs en 2024, elle aimerait que d'autres provinces suivent l'exemple de l'Ontario. Cette province a imposé la distribution obligatoire des surplus aux employeurs lorsque le taux de capitalisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) atteint 125 %.
En plus de cette mesure, la FCEI aimerait que les provinces mettent en place des politiques de distribution obligatoire afin que les surplus soient redistribués régulièrement. Le groupe de pression demande également aux commissions devraient faire preuve de plus de transparence et d'ouverture en établissant une date de publication de leurs niveaux de capitalisation.
Enfin, WorkSafeBC et les commissions qui envisagent d'adopter des politiques semblables devraient harmoniser leur traitement des pourboires et gratifications avec le cadre fédéral en n'incluant que les pourboires contrôlés par l'employeur dans la masse salariale assurable aux fins du régime d'indemnisation des travailleurs, selon la FCEI.