jeudi 12 février 2026
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Loi sur les projets prioritaires

Des associations présentent leurs demandes

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Photo : Archives - Gilles Boutin

11 févr. 2026 08:00

À l'occasion de l'étude du projet de loi 5, la future Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, des associations représentant des secteurs économiques ont déposé leurs doléances aux élus provinciaux.

L'Union des producteurs agricoles (UPA) a réclamé mercredi au gouvernement du Québec d'intégrer une plus grande protection du territoire agricole dans son projet de loi.

«Nous reconnaissons l'importance de soutenir la réalisation de projets structurants, notamment dans les secteurs de l'énergie, des transports et du développement économique. Toutefois, cet objectif ne doit pas se faire au détriment des principes fondamentaux d'aménagement du territoire, de protection des ressources collectives et d'acceptabilité sociale. En clair, protéger le garde-manger des Québécois est un projet de société tout aussi important», a déclaré le président général de l'UPA, Martin Caron.

L'UPA a rappelé du même souffle que la zone agricole cultivable ne représente qu'environ 2 % du territoire québécois. Craignant également que plusieurs projets désirés par le gouvernement voient le jour en zone agricole, le regroupement a déploré que la mise en place d'un mécanisme permanent, dont l'objectif est de contourner des politiques, des lois et des règlements «mûrement réfléchis», est un «risque irrationnel et déraisonnable».

«On l'a vu avec le terminal méthanier de Rabaska à Lévis, le centre de données de Google à Beauharnois, l'usine de Northvolt à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, le futur hôpital de Vaudreuil-Dorion, et même l'aéroport de Mirabel : les gouvernements privilégient trop souvent les grandes annonces au détriment de considérations beaucoup plus stratégiques et durables comme la sécurité alimentaire des citoyens», a illustré M. Caron.

L'UPA a donc réclamé que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents soient retirées de la liste des lois dont l'application peut être suspendue.

L'union estime également que le gouvernement doit préciser davantage les critères retenus pour qualifier les projets, se conformer aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire et offrir des garanties suffisantes en matière de transparence des processus publics, de consultations publiques, d'atténuation, de compensation et d'acceptabilité sociale.

Précisions demandées

Un son de cloche partagé aussi en partie par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui réclame l'ajout de critères objectifs et transparents de sélection et une priorité aux projets menés par des entreprises déjà présentes au Québec dans le projet de loi.

«L'objectif du projet de loi 5 d'accélérer les projets stratégiques est non seulement pertinent, mais nécessaire. La compétitivité du Québec prend du retard sur celles d'autres juridictions concurrentes, notamment en raison de nos trop longs délais d'autorisation. Pour combler ce retard et accorder de la prévisibilité aux entreprises, le gouvernement doit indiquer clairement sur la base de quels critères les projets seront considérés prioritaires. Une priorité devra être accordée aux projets menés par des entreprises déjà présentes au Québec pour faire de la future loi un levier de développement économique régional», a soutenu Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La FCCQ recommande aussi au gouvernement de profiter de l'étude et de la mise en œuvre de son projet de loi pour engager une réforme «plus large et transversale» des processus d'autorisations au Québec, en appliquant à l'ensemble des projets «une logique d'efficacité administrative» inspirée des mécanismes prévus au projet de loi.

Enfin, la FCCQ souhaite aussi voir le gouvernement assumer un rôle plus actif et visible dans le dialogue avec les communautés locales et autochtones, dans le cadre des projets qu'il aura sélectionnés en vertu de la future loi 5.

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