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Lettre d'opinion

Pour en finir avec la taxe «malvenue»

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Photo : Archives - Gilles Boutin

24 mai 2024 09:35

Vous n'avez pas encore posé le pied dans votre nouvelle maison que la ville vous intercepte : «Vous avez acheté une maison? Félicitations! Voici une taxe».

Note de la rédaction : Le Journal de Lévis n'endosse aucune opinion qui est partagée dans les lettres d'opinion ou ouvertes publiées dans notre section Opinions. Les opinions qui sont exprimées dans ce texte sont celles de l'auteur signataire.

C'est ce que l'on ressent lorsqu'on paie les droits de mutation au Québec, également connus sous le nom de taxe de bienvenue. L'achat d'une première maison est devenu un rêve lointain pour de nombreux Québécois. Pourtant, peu de politiciens semble faire ce qui est nécessaire pour leur redonner espoir.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait promis en 2017 d'éliminer la taxe de bienvenue pour aider les premiers acheteurs. Elle a par la suite décidé de briser sa promesse. Les Québécois en ont eu assez des faux espoirs et méritent un allègement qui puisse les rapprocher de la propriété de leur premier logement. L'élimination de la taxe sur les transferts de propriété serait un pas dans la bonne direction.

Introduite en 1976, cette taxe qui porte mal son nom faisait partie d'un nouveau pacte fiscal permettant aux villes de percevoir des revenus sur les transferts de propriété. Le calcul de ce prélèvement est basé sur une structure à plusieurs paliers, appliquant des taux d'imposition progressifs en fonction de la tranche de valeur dans laquelle se situe votre propriété.

Par exemple, votre ville vous imposera 0,5 % sur les premiers 58 900 $ de la valeur de votre propriété, puis 1 % sur la partie comprise entre 58 900,01 $ et 294 600 $, puis 1,5 % au-delà. Pour les tranches supérieures à 500 000 dollars, les villes prélèveront jusqu'à 3 %.

Au total, la taxe de bienvenue s'élève à environ 1 % de la valeur de la propriété. Et vous devez la payer chaque fois que vous achetez une nouvelle maison, même si c'est deux mois plus tard, sur la même rue.

Pour couronner le tout, les taux des droits de mutation n'ont pas été révisés depuis les années 1980. Pourtant, les prix de l'immobilier ont plus que quadruplé depuis.

Pour vous donner une idée, le prix de vente moyen des maisons unifamiliales au Québec approche actuellement les 538 000 $. Pour un acheteur, cela représente des droits de mutation de près de 6 000 $, et vous n'avez même pas encore posé votre tapis à l’entrée!

Cet argent pourrait être mieux utilisé, que ce soit pour payer les meubles, couvrir les premières mensualités du prêt hypothécaire ou être épargné en vue des prochaines vacances en famille.

Les élus ont toujours été réticents à l'éliminer, parfois au point de ne pas tenir leurs promesses.

Récemment, la Coalition avenir Québec (CAQ) a évalué la possibilité d'étaler le paiement de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs. Elle n'a pas donné suite. En d'autres termes, le statu quo est maintenu pour éviter aux villes de «perdre des revenus». Or, les villes n’ont pas un problème de revenus, mais de dépenses.

Par exemple, les droits de mutation représentent près de 2,4 % des recettes totales de la ville de Québec et 5,5 % de celles de la ville de Montréal. Il est important de rappeler que si des villes comme Montréal et Québec peinent à réaliser des économies, c'est parce qu'elles négligent trop souvent leur propre gaspillage.

La Ville de Québec semble n'avoir aucun problème à dépenser plus de 613 M$ pour un projet de tramway qu'à peine 36 % de ses citoyens souhaitent. Il s'agit de la même ville qui dépense 10 M$ pour maintenir 163 salariés «en suspens» au bureau de projet du tramway de Québec.

De son côté, Montréal ne manque pas d'argent pour financer des projets coûteux tels que l'agrandissement de l'île Sainte-Hélène pour 340 M$ ou la piétonnisation de l'artère Camilien-Houde pour 92 M$.

Pour les contribuables, aucun de ces projets n'est une priorité. Leur priorité est de pouvoir devenir propriétaire. Les villes ne manquent pas de moyens pour réduire leurs dépenses. En revanche, les familles qui cherchent à acheter leur premier logement sont de plus en plus limitées dans leurs choix.

Pour les premiers acheteurs, la suspension des droits de mutation donnerait une marge de manœuvre essentielle face à une crise historique. Qu'attend la CAQ pour agir?

Nicolas Gagnon
Directeur Québec
Fédération canadienne des contribuables

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